C-26, r. 195.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Texte complet
6. (Omis).
Décision OPQ 2017-150, a. 6.
En vig.: 2018-04-01
6. (Omis).
Décision OPQ 2017-150, a. 6.